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Mentions légales – Conditions générales

Tilevent SRL

  

TILEVENT SRL

Rue du Chepson 59
5020 Malonne
TVA: BE 1020.053.087
Téléphone : +32 470 35 25 36
E-mail : info@tilevent.be

 

Conditions générales de location

 

 

Tilevent SRL mettra à la disposition du locataire (sauf cas de force majeure) le matériel défini sur le bon de commande pour lequel un accord a été marqué par le locataire. Le matériel est loué aux conditions générales ci- après pour le prix indiqué sur le bon de commande et/ou sur le site internet. Le locataire s’engage à fournir un emplacement propre et facilement accessible pour le transport et l’installation du matériel. En cas d’erreur d’évaluation du client rendant l’installation impossible, la somme stipulée sur le bon de commande restera due en totalité. Tilevent SRL pourra proposer une alternative de placement sans être tenu responsable des retards pouvant en découler. Le signataire du bon de commande devra être présent à l’arrivée du matériel. En cas d’absence, il sera considéré que toute personne présente sur place est mandatée pour donner des instructions. Dans tous les cas, la location et les frais seront dus, même en cas de non-utilisation. Tilevent SRL ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une non-utilisation pour cause de force majeure (intempéries, sinistres, accidents, grèves, etc.). Le locataire assume la responsabilité totale du matériel loué dès son installation. Il s’engage à respecter les règles d’utilisation et à ne pas déplacer ou modifier le matériel installé. Tout vol, perte ou détérioration entrainera un remplacement aux frais du locataire, sans mise en demeure préalable. Le locataire doit restituer le matériel en l’état (propre et fonctionnel). Tilevent SRL pourra facturer les coûts de remise en état ou retenir une partie de la caution pour couvrir les dégâts. Toute usure excessive, perte ou défaut constaté sera à charge du locataire. Le locataire doit mettre le matériel à disposition pour le démontage et être présent pour vérifier l’état du matériel avec Tilevent SRL. En cas d’absence, les constatations de Tilevent SRL seront considérées comme acceptées sans contestation possible. En cas de renoncement au contrat, le locataire doit informer Tilevent SRL par lettre recommandée au moins 10 jours ouvrables avant la prestation. À défaut, il restera redevable de la totalité du montant. En cas d’accident ou sinistre, le locataire doit avertir Tilevent SRL dans les 24 heures et envoyer un compte rendu par lettre recommandée. Passé ce délai, les assurances de Tilevent SRL pourront décliner toute indemnité. Une caution de 80% du montant total de la location peut être exigée et doit être versée trois jours avant la livraison ou l’installation. Le solde du paiement doit être effectué trois jours avant la prestation.

Paiement sur le compte bancaire : TILEVENT SRL BE02 7320 7881 1440.
Pour les entreprises, les factures sont payables sous 15 jours. En cas de retard, un intérêt de 15% l’an s’appliquera, augmenté de 10% de frais de recouvrement avec un minimum de 80 euros. Tous les devis, offres et documents fournis par Tilevent SRL sont strictement confidentiels et ne peuvent être partagés, reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable de Tilevent SRL.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents. 

 

 

Dernière mise à jour le : 02 Avril 2025.